(Date) des…et…
Vente totale immobilière
Sous conditions suspensives
Par Monsieur….
Au profit de Monsieur…
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Copie authentique
Par-devant Maître…, Notaire à…, soussigné
Ont comparu
Monsieur...métier...demeurant à ...
Titulaire de la carte d’identité n°...
De nationalité... et dont l’état civil demeure sans
changement au dossier du titre foncier ci-après désigné.
Ci-après dénommé " le vendeur "
D'UNE PART
Monsieur...métier...demeurant à …
De nationalité…, né en …à
Marié selon la loi …à Dame…en…à…
Ci-après dénommé " l'acquéreur"
D'AUTRE PART
Ici présent et qui accepte les biens dont la désignation suit :
DESIGNATION
Une parcelle de terrain située à …;lotissement…, lot n°…,d'une superficie de 200 m2, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière de…, sous la dénomination de…,objet du titre foncier n°…avec des constructions édifiées en une villa composée d'un rez-de-chaussée élevé d'un étage, le tout en état de gros œuvre.
Tel au surplus que ledit immeuble existe avec toutes ses aisances et dépendances sans aucune exception ni réserve.
Ci-après désigné "l'immeuble"
ORIGINE DE PROPRIETE
Les parties dispensent expressément le notaire soussigné d'établir présentement l'origine de propriété des biens présentement vendus et déclarent se référer à ce sujet au titre foncier sus-désigné, et spécialement pour les besoins du service de l'Enregistrement, " le vendeur" déclare que la dernière mutation a été faite aux termes d'un acte authentique en date des…et…, enregistré à… le…, sous les mentions suivantes…
PROPRIETE-JOUISSANCE
"L'acquéreur" sera propriétaire de l'immeuble vendu à compter du jour de l'inscription des présentes sur les livres fonciers conformément aux articles 66 et 67 du Dahir du 12 août 1913 sur l'immatriculation des immeubles et en aura jouissance par la perception du loyer à compter du jour de la réalisation de la présente. Ledit immeuble devant être libre de toute location ou occupation quelconque.
PREMIER ROLE
CONDITIONS
La présente vente a lieu sous les charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière et, en outre sous les suivantes que "l'acquéreur" s'oblige à exécuter, à savoir :
De prendre l'immeuble vendu dans l'état où il se trouve actuellement sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ni diminution du prix ci-après fixé pour quelque cause que ce soit.
De souffrir les servitudes passives, apparentes ou occultes dont l'immeuble sus-désigné peut être grevé sauf à s'en défendre et à profiter des servitudes actives, s'il en existe, le tout à ses risques et périls.
"Le vendeur" déclare qu'à sa connaissance, il n'existe pas de servitudes grevant ledit immeuble autres que celles résultant des règlements de ville et de police et celles inscrites au titre foncier sus-énoncé et que personnellement il n'en a pas crée ni conféré.
D'acquitter les contributions ainsi que les charges annuelles généralement quelconques grevant l'immeuble vendu à compter du jour fixé pour l'entrée en jouissance.
Etant toutefois précisé que pour les périodes antérieures à la date d'entrée en jouissance ci-dessus fixée, tous impôts ou contributions quelconques, émis ou restant à émettre et non encore réglés à ce jour, restent à la charge exclusive du vendeur.
De payer tous les frais, droits et débours des présentes et tous ceux qui en seraient la suite et la conséquence et notamment les frais d'inscription au livre foncier.
Le tout de manière que " le vendeur" ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet.
PRIX
En outre, la présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix principal de…(en lettres)...(en chiffres)…TTC.
Lequel prix "l'acquéreur" s'oblige à payer au "vendeur" qui accepte dans les délais ci-après prévus.
CONDITIONS SUSPENSIVES
La présente vente est consentie et acceptée sous les conditions suspensives ci-après stipulées sans lesquelles les parties n'auraient pas contracté :
I : Obligations mises à la charge du "vendeur"
Apurer le passif fiscal.
Produire les mainlevées d'inscriptions éventuelles.
Paiement de l'indemnité au profit de...
Etant précisé que la constatation de la réalisation ou de la défaillance de la condition suspensive qui vient d'être stipulée devra être faite par la mention de la réalisation à la fin du présent contrat par la signature soit du "vendeur" et "l'acquéreur" soit de l'un d'entre eux, ou leur ayants droits, ou par la mention de ladite réalisation par Maître…, Notaire soussigné que les parties choisissent d'un commun accord à cet effet et ce dans un délai d'une(1) année qui suit la réalisation des présentes conditions suspensives.
II : Obligations mises à la charge de "l'acquéreur"
- L'acquéreur a versé à ce jour hors la vue du Notaire soussigné et en dehors de sa comptabilité, la somme de…( en toutes lettres, en gras)…(en chiffres, en gras); directement entre les mains du "vendeur" qui le reconnait et lui en donne bonne et valable quittance;
- Il devra verser au plus tard le jour de la réalisation des conditions suspensives, la somme de (en toutes lettres, en gras) ( en chiffres en gras), représentant le solde du prix de vente et devra produire le dossier technique de la mise en concordance.
"L'acquéreur" pourra financer le solde du prix de la présente vente au moyen d'un prêt immobilier qu'il pourra contracter auprès de tout organisme bancaire ou crédit agrée.
Etant précisé que la constatation de la réalisation ou de la défaillance des conditions suspensives qui viennent d'être stipulées devra être faite par la mention de la réalisation à la fin du présent contrat par la signature soit du "vendeur" et "l'acquéreur" soit de l'un d'entre eux, soit la mention de la réalisation des conditions suspensives au bas du présent contrat par Maître…, Notaire soussigné que les parties choisissent d'un commun accord à cet effet .
Il est expressément convenu entre les parties qu'à défaut de la réalisation des conditions suspensives ci-dessus énoncées au plus tard le jour de la réalisation des conditions suspensives, la présente vente sera considérée comme nulle et non avenue et sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité postérieure, et le "vendeur" sera délié de tout engagement à l'égard de "lacquéreur" et recouvrera le droit de disposer de l'immeuble vendu, et la somme de … ( en toutes lettres, en gras)…( en chiffres, en gras), versée à titre d'avance entre les mains du vendeur, sera restituée à "l'acquéreur".
DECLARATIONS
"Le vendeur" déclare formellement que l'immeuble ci-dessus désigné est libre de toutes dettes et charges et qu'il ne fait l'objet d'aucune inscription hypothécaire ou autre.
Si contrairement à cette déclaration ledit immeuble était grevé d'une ou plusieurs inscriptions du chef du "vendeur" ou des précédents propriétaires, ce dernier s'oblige à en rapporter à ses frais la justification de leur radiation préalablement à l'inscription des présentes sur les livres fonciers et en tous cas dans le mois de la dénonciation amiable qui lui en sera faite au domicile ci-après élu.
En conséquence, il ne peut être procédé à l'inscription de la présente vente qu'après radiation de toutes les charges grevant ou pouvant grever l'immeuble vendu.
ETAT-CIVIL
"Le vendeur" déclare que son état-civil est mentionné au titre foncier sus-désigné sans changement.
" L'acquéreur" déclare que son état-civil est conforme à celui qui est indiqué en tête des présentes.
REQUISITION – POUVOIRS
Les parties requièrent l'inscription des présentes sur les livres fonciers.
Elles donnent en outre tous pouvoirs au porteur d'une expédition pour souscrire toutes réquisitions complémentaires d'inscription et de mise à jour du plan foncier.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les comparants élisent domicile, chacun, en sa demeure sus-indiquée et spécialement pour l'inscription à intervenir sur les livres fonciers à…., (nom de la ville en majuscule) sur l'immeuble vendu.
LECTURE DE LA LOI
Avant de clore et conformément à la loi, le notaire soussigné a donné lecture aux parties qui le reconnaissent des articles formant Code des impôts concernant les pénalités encourues en cas de dissimulation de prix et charges.
En outre, "le vendeur" reconnait avoir été informé par le notaire soussigné de l'obligation de souscrire dans les trente jours qui suivent celui de la présente cession, la déclaration relative au revenu foncier conformément aux dispositions du code des impôts.
DONT ACTE
Fait et passé à …( ville en majuscule)
En l'étude du notaire soussigné
L'an… (en toutes lettre)
Les…(les jours et mois en toutes lettres)
Et après lecture faite, les comparants ont signé avec le Notaire
Enregistré à …(ville en majuscule) , le…( date complète)
RE.n°…-OR. N°…
Le Receveur-Ordonnateur;
Suit la signature et le cachet.
Dûment collationné par Maitre…( nom et prénom en majuscule), Clerc de Notaire soussigné, substituant Maître…( nom et prénom en majuscule) Notaire à …( ville en majuscule), en congé régulier suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de … (ville en majuscule) en date du … (date complète)
COPIE AUTHENTIQUE CONFORME
COPIE AUTHENTIQUE FAITE SUR UN ROLE ET DEMI SANS RENVOI NI MOT NUL./.
بتاريخ ...
بيع عقاري كامل بشروط واقفة
من طرف السيد ... لفائدة السيد...
نسخة رسم توثيق أصيلة
بمكتب الأستاذ ...، موثق ب...، الموقع أسفله
حضر أمامنا
السيد ... (المهنة)... ، القاطن ب...
الحامل لبطاقة التعريف الوطنية رقم ...
الجنسية...، حالته المدنية بدون تغيير في ملف الرسم العقاري المشار إليه بعده
المسمى بعده " البائع "
من جهة
السيد ...، (المهنة)...، القاطن ب...
الحامل لبطاقة التعريف الوطنية رقم ...
الجنسية...، المزداد بتاريخ ... ب...
متزوج على الشريعة الإسلامية بالسيدة ... سنة... ب...
المسمى بعده " المشتري "
من جهة أخرى
الحاضر أمامنا و الذي يقبل بالممتلكات المخصصة بعده :
تخصيص
قطعة أرضية متواجدة ب...، بتجزئة ...، بقعة رقم ...، مساحتها مائتي متر مربع (200 m2) محفظة بالمحافظة على الأملاك العقارية ب...، تحت إسم "..."
، موضوع الرسم العقاري رقم ...، مشيدة عليها مباني على شكل فيلا مكونة من طابق سفلي وطابق علوي و الكل في طور أشغال الهياكل الأساسية الكبرى.
بحيث وإضافيا أن العقار المعني قائم بجميع المنافع والارتفاقات بدون استثناء أو تحفظ.
المسمى بعده " العقار "
مصدر الملكية
يعفي الطرفان قصدا السيد الموثق الموقع أسفله من البرهنة آنيا على مصدر ملكية الممتلكات المبيعة لحظته ويصرحان الإستناد في هذا الموضوع إلى الرسم العقاري المشار إليه أعلاه، خاصة بالنسبة لمستلزمات مصلحة التسجيل، " البائع" يصرح بأن آخر إجراء نقل الملكية قد تم بواسطة عقد توثيقي أصيل بتاريخ ...، مسجل ب... بتاريخ تحت المراجع التالية ...
ملكية – استغلال
يصبح المشتري مالكا للعقار المباع ابتداء من يوم تسجيل هذا العقد بسجلات المحافظة العقارية طبقا للفصول 66 و 67 من ظهير 12 غشت 1913 في شأن تحفيظ العقارات و يكون له حق الإستغلال عن طريق استحقاق واجبات الكراء ابتداء من تنفيذ هذا العقد، علما أن العقار المعني يجب أن يكون محررا من أي كراء أو احتلال.
كشف رقم واحد
شروط
تم هذا العقد تحت التحملات و الشروط العادية و القانونية الجاري بها العمل بمثل هذا الصدد، زيادة على ذلك يتقيد "المشتري" طبقا لهذا العقد بأن ينفذ ما يلي :
أخد العقار المباع كما هو عليه حاليا دون إمكانية ادعاء تحت أي ذريعة، طلب أي تعويض أو أي تخفيض في الثمن المثبت ما بعده.
تحمل حقوق الارتفاق السلبي، الظاهر منه أو الخفي الذي قد يكون مؤسسا على العقار ما عدى أن يتبرأ منه أو يستفيد من ارتفاق إيجابي في حالة وجوده .
يصرح "البائع" أنه لا توجد حسب علمه أية ارتفاقات مؤسسة على العقار ما عدى تلك الناتجة عن تقنين الحواضر و الشرطة الإدارية و تلك التي مسجلة احتمالا بالرسم العقاري المشار إليه أعلاه، وأنه لم يكتسب و لم يمنح ارتفاقات جديدة.
تسديد المساهمات والأعباء السنوية المؤسسة على العقار المباع وذلك ابتداء من اليوم المحدد لبدء الإستغلال.
غير أنه يتعين ، بالنسبة للحقب السابقة لتاريخ بدء الإستغلال، أن جميع الضرائب أو المساهمات كيف ما كان نوعها، صادرة أو في انتظار الإصدار، تبقى على ذمة البائع كاملة.
تسديد جميع النفقات و المستحقات و المصاريف المتعلقة بهذا العقد و كذا المصاريف اللاحقة والناتجة بالخصوص عن تسجيل العقد بالسجل العقاري.
والكل بأن يبقى "البائع" في منأى عن كل مضايقة أو متابعة
الثمن
كما أن هذا البيع قد تم قبوله والموافقة عليه بثمن أساسي قيمته الإجمالية ...(بالحروف و الرقام) شاملة لجميع الضّرائب، هذا الثمن إلتزم المشتري بتسديده، بموافقة البائع، في الآجال المبينة بعده .
شروط واقفة
لقد تم هذا البيع بالقبول والموافقة بالشروط الواقفة المدرجة بعده و التي بدونها ما تعاقد الطرفين.
I- التزامات على عاتق "البائع"
تصفية الخصوم الضريبي
الإدلاء برفع اليد عن التسجيلات الممكنة
أداء التعويض لفائدة ...
مع الإيضاح أن معاينة تحقيق هذا الشرط الأخير يجب أن تتم عن طريق الإشارة إلى تحقيقه كتابة في آخر هذا العقد بإمضاء "البائع" و "المشتري" أو أحدهما أو ذوي حقوقهم أو الإشارة إلى تحقيق الشرط المذكور من طرف الأستاذ ... الموثق الممضي أسفله المختار من لدن الطرفين بالتراضي لهذا الغرض و ذلك في أجل سنة واحدة تلي تحقيق هذه الشروط .
II- التزامات على عاتق "المشتري"
لقد سدد "المشتري" إلى حدود هذا اليوم، خارج أنظار الموثق الممضي أسفله وخارج سجل محاسبته، ما قدره ...(بالحروف و الأرقام) مباشرة بين يدي "البائع" الذي يعترف له بذلك ويبرئ ذمته.
يجب أن يسدد، في أجل أقصاه يوم تحقيق الشروط الواقفة، مبلغ ...(بالحروف و الأرقام) الممثلة لمستحق ثمن البيع كما عليه أن يدلي بالملف التقني للمطابقة.
يمكن ل"المشتري" أن يمول مستحق ثمن هذا البيع عن طريق قرض عقاري لدى أي مؤسسة بنكية أو مؤسسة للاقتراض.
مع الإيضاح أن معاينة تحقيق الشروط الواقفة التي تم التنصيص عليها يجب أن تتم عن طريق الإشارة إلى تحقيقها كتابة في آخر هذا العقد بإمضاء "البائع" و "المشتري" أو أحدهما أو الإشارة إلى تحقيق تلك الشروط من لدن الأستاذ ... الموثق الممضي أسفله المختار من لدن الطرفين بالتراضي لهذا الغرض.
لقد تم الاتفاق قصدا بين الطرفين على أنه في حالة عدم تحقيق الشروط الواقفة المبينة أعلاه في أجل أقصاه يوم تنفيذ الشروط الواقفة ، فسيعتبر هذا البيع باطلا ولاغيا، دون الحاجة إلى القيام بأي إجراء لاحق وسيكون "البائع" في حل من كل تعهد إزاء "المشتري" ويسترد الحق في التصرف في العقار المباع ، كما سيعاد ل "المشتري" مبلغ... (بالحروف و الأرقام) المسدد كتسبيق ل "البائع" .
تصريحات
يصرح "البائع" قطعا أن العقار المشار إليه أعلاه خال من أي ديون أو أعباء وليس موضوع تسجيل رهن أو غيره.
إذا كان العقار المذكور، خلافا لهذا التصريح ، موضوع تسجيل أوعدة تسجيلات من فعل "البائع" أو من فعل المالكين السابقين فإن على "البائع" الإلتزام بإدلاء الحجة بتشطيبها ، على نفقته، مسبقا قبل تسجيل هذا العقد في السجلات العقارية وفي كل الأحوال في بحر شهر الشكاية الودية التي ستوجه له في العنوان المختار بعده.
وبناء عليه ، لن يتم تسجيل هذا البيع إلا بعد تشطيب جميع الأعباء التي ترهن أو يمكن أن ترهن العقار المذكور.
الحالة المدنية
يصرح "البائع" أن حالته المدنية مشار إليها دون تغيير بالرسم العقاري المبين أعلاه.
يصرح "المشتري" أن حالته المدنية مطابقة لما هو متبث بمقدمة هذا العقد.
مطلب التحفيظ – صلاحيات
يطلب الطرفان تسجيل هذا العقد بسجلات المحافظة.
كما يخولان جميع الصلاحيات لحامل النسخة الرسمية لاكتتاب جميع مطالب التحفيظ الإضافية للتسجيل وتحيين التصميم العقاري.
اختيار الإقامة
لتنفيذ هذا وتبعاته، يختار الماثلين أمامنا الإقامة كل بمنزله المشار إليه أعلاه وخاصة بالعقار المذكور عند وقوع إجراءات التسجيل بسجلات المحافظة ب...
تلاوة القانون
قبل الختم وطبقا للقانون ، تلا الموثق الممضي أسفله على الماثلين أمامه، اللذين يقران بذلك، فصول قانون الضرائب المتعلقة بالعقوبات المحتملة في حالة النفاق في الأثمنة والأعباء .
كما أقر "البائع" أنه تم إخباره من طرف الموثق الممضي أسفله بضرورة تسوية وضعية التصريح المتعلق بالدخل العقاري طبقا لمقتضيات قانون الضرائب، وذلك في أجل الثلاثين يوما التي تلي هذا البيع.
إثباتا لذلك
وقع وعقد ب...
بمكتب الموثق الممضي أسفله
السنة ...
أيام وأشهر...
وبعد التلاوة ،أمضى الماثلون بمعية الموثق
مسجل ب... بتاريخ ...
الرقم بالسجل و رقم الأمر بالتحصيل
القابض- آمر بالصرف
يتبع الإمضاء و الخاتم
مطابق قانونيا من طرف الأستاذ ...موثق مساعد ممضي أسفله، نيابة عن الأستاذ ... موثق ب... الذي يوجد في عطلة قانونية ، طبقا لقرار الرئيس الأول لمحكمة الإستيناف ب... ، بتاريخ ...
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نسخة توثيق أصيلة مطابقة
نسخة توثيق أصيلة منجزة في لائحة ونصف دون إحالة أو كلمة لاغية./.